Du vendredi 4 octobre au mardi 12 novembre, soit pendant 40 jours, vous aurez la possibilité de donner votre avis sur les projets de PLUi, d’abrogation des cartes communales (pour les communes concernées : Mouret, Saint-Félix-de-Lunel et la commune historique de Grand-Vabre) et de mise en place de Périmètres Délimités des Abords (modification des périmètres de protection de 21 monuments historiques de Conques-Marcillac).
L’enquête publique concernant 3 sujets différents, mais liés, elle est qualifiée d’unique d’un point de vue réglementaire. Une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs a été désignée par la Tribunal Administratif sur requête du Président de la Communauté de Communes. Cette commission d’enquête tiendra des permanences dans deux lieux du territoire. Ce sera alors l’occasion de faire connaître votre position sur les sujets soumis à l’enquête. Les créneaux de ces permanences (en accès libre, sans RDV) sont les suivants :
A Marcillac-Vallon (1er étage de la Maison du Territoire – 28 avenue Gustave Bessière) :
Le vendredi 4 octobre de 10H à 13H
Le vendredi 11 octobre de 14H à 17H
Le mardi 15 octobre de 14H à 17H
Le lundi 28 octobre de 14H à 17H
Le samedi 2 novembre de 9H à 12H
le mardi 12 novembre de 9H à 12H
A Conques-en-Rouergue (Mairie – 2, place de la Mairie à Saint-Cyprien-sur-Dourdou) :
Le vendredi 11 octobre de 9H à 12H
Le mardi 22 octobre de 9H à 12H
Le vendredi 8 novembre de 9H à 12H
Le dossier de l’enquête publique unique est consultable (à partir du 4 octobre) sur le site dédié : https://www.democratie-active.fr/pluicccm
Vous pourrez également contribuer en renseignant les registres indépendamment des permanences. Pour cela, vous pouvez consigner vos observations :
sur les registres d’enquête publique disponibles au 1er étage de la Maison du Territoire (siège de la Communauté de Communes à Marcillac : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et à la Mairie de Conques-en-Rouergue (à Saint-Cyprien-sur-Dourdou, les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H)
en adressant un courrier à l’adresse suivante :
A l’attention de M. le Président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Conques-Marcillac
La Maison du Territoire
28 avenue Gustave Bessière
12330 Marcillac-Vallon
en contribuant sur le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/pluicccm/ (contributions possibles uniquement du 4 octobre au 12 novembre 12h)
en contribuant par mail à l’adresse suivante : pluicccm@democratie-active.fr